Règlement (CE) 1732/98 du 4 août 1998
Règlement (CE) 1732/98 du 4 août 1998
Version5 août 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1732/98 de la Commission du 4 août 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1579/98 et portant à 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois |
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Version du 5 août 1998 • À jour
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