Règlement (CEE) 1796/91 du 24 juin 1991 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CEE) 1796/91 du 24 juin 1991 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version16 juillet 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1796/91 de la Commission, du 24 juin 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 16 juillet 1991 • À jour
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