Règlement (CE) 955/96 du 29 mai 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 955/96 du 29 mai 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinéeAbrogé
Version21 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 955/96 de la Commission, du 29 mai 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Nancy, 15 octobre 2009, n° 08/02848
Infirmation partielle —
[…] Après examen des envois, l'Administration a retenu que par application des règles générales 1, 2a et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et du règlement CE n° 955/96 de la Commission en date du 29 mai 1996, les marchandises en cause devaient être classées :
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Version du 21 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 586/96 de la Commission (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: