Rectificatif au règlement (CE) no 1074/96 du Conseil, du 10 juin 1996, modifiant le règlement (CEE) no 3905/88 en ce qui concerne les droits antidumping définitifs sur les importations de fils de polyester originaires de T'ai_+wan et de Turquie («Journal officiel des Communautés européennes» no L 141 du 14 juin 1996.)
Rectificatif au règlement (CE) no 1074/96 du Conseil, du 10 juin 1996, modifiant le règlement (CEE) no 3905/88 en ce qui concerne les droits antidumping définitifs sur les importations de fils de polyester originaires de T'ai_+wan et de Turquie («Journal officiel des Communautés européennes» no L 141 du 14 juin 1996.)
Version29 août 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1997 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1074/96 du Conseil, du 10 juin 1996, modifiant le règlement (CEE) no 3905/88 en ce qui concerne les droits antidumping définitifs sur les importations de fils de polyester originaires de T'ai_+wan et de Turquie («Journal officiel des Communautés européennes» no L 141 du 14 juin 1996.) |
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Version du 29 août 1997 • À jour
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