Règlement (CEE) 229/84 du 27 janvier 1984
Règlement (CEE) 229/84 du 27 janvier 1984Abrogé
Version29 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 229/84 de la Commission du 27 janvier 1984 portant modification du règlement (CEE) no 3652/81 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de fixation à l' avance des restitutions dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs |
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Version du 29 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3643/81 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 9 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: