Règlement (CEE) 671/78 du 3 avril 1978
Règlement (CEE) 671/78 du 3 avril 1978Abrogé
Version13 avril 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 671/78 de la Commission, du 3 avril 1978, soumettant à un régime commun d'autorisation et de contingentement les importations de certains produits textiles originaires des pays à commerce d'état |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 avril 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)