Règlement (CEE) 579/90 du 7 mars 1990 portant modalités d'application des mesures particulières relatives à certains produits transformés à base d'huile en Espagne
Règlement (CEE) 579/90 du 7 mars 1990 portant modalités d'application des mesures particulières relatives à certains produits transformés à base d'huile en EspagneAbrogé
Version8 mars 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 579/90 de la Commission du 7 mars 1990 portant modalités d'application des mesures particulières relatives à certains produits transformés à base d'huile en Espagne |
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Version du 8 mars 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 2112/87 du Conseil, du 13 juillet 1987, arrêtant les mesures relatives à certains produits transformés à base d'huile en Espagne (1), modifié par le règlement (CEE) no 199/90 (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: