Règlement (CEE) 1130/89 du 24 avril 1989
Règlement (CEE) 1130/89 du 24 avril 1989Abrogé
Version2 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1130/89 du Conseil du 24 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, suite aux gelées survenues pendant l'hiver 1986/1987 |
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Texte du document
Version du 2 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: