RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 599/84 du Conseil du 5 mars 1984 modifiant le règlement CEE) no 320/84 en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks de poisson, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de la Communauté et la répartition de cette part entre les États membres
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 599/84 du Conseil du 5 mars 1984 modifiant le règlement CEE) no 320/84 en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks de poisson, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de la Communauté et la répartition de cette part entre les États membres
Version21 mars 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1984 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 599/84 du Conseil du 5 mars 1984 modifiant le règlement CEE) no 320/84 en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks de poisson, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de la Communauté et la répartition de cette part entre les États membres |
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