Rectificatif au règlement (CEE) n 2836/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion d'un accord entre la CEE et la république d'Autriche et arrêtant des dispositions pour son application (JO n L 300 du 31.12.1972)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2836/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion d'un accord entre la CEE et la république d'Autriche et arrêtant des dispositions pour son application (JO n L 300 du 31.12.1972)
Version25 août 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 août 1973 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 août 1973 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2836/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion d'un accord entre la CEE et la république d'Autriche et arrêtant des dispositions pour son application (JO n L 300 du 31.12.1972) |
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