Règlement (CEE) 645/72 du 29 mars 1972
Règlement (CEE) 645/72 du 29 mars 1972Abrogé
Version1 avril 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 645/72 de la Commission, du 29 mars 1972, dérogeant, pour les organes de la variété sanguinello, au règlement (CEE) n° 193/70 établissant les modalités d'application des mesures visant à promouvoir la commercialisation des oranges et mandarines communautaires |
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Version du 1 avril 1972 • À jour
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