Règlement (CE) 246/2009 du 26 février 2009 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne ( consortia ) (version codifiée)

Version14 avril 2009

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	14 avril 2009

Sur le règlement :

Date de signature :	26 février 2009
Date de publication au JOUE :	25 mars 2009
Titre complet :	Règlement (CE) n o 246/2009 du Conseil du 26 février 2009 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne ( consortia ) (version codifiée)

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Version du 14 avril 2009 • À jour

Règlement (CE) 246/2009 du 26 février 2009 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne ( consortia ) (version codifiée)

Sur le règlement :

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