Règlement (CEE) 3598/85 du 19 décembre 1985 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
Règlement (CEE) 3598/85 du 19 décembre 1985 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
Version27 décembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3598/85 de la Commission, du 19 décembre 1985, fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application |
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Version du 27 décembre 1985 • À jour
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