Règlement (CEE) 3384/91 du 20 novembre 1991
Règlement (CEE) 3384/91 du 20 novembre 1991
Version21 novembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3384/91 de la Commission, du 20 novembre 1991, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël |
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Version du 21 novembre 1991 • À jour
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