Règlement (CE) 2809/98 du 22 décembre 1998 portant modalités d'application, dans le secteur des céréales, du règlement (CE) no 1706/98 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Règlement (CE) 2809/98 du 22 décembre 1998 portant modalités d'application, dans le secteur des céréales, du règlement (CE) no 1706/98 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)Abrogé
Version27 décembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2809/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application, dans le secteur des céréales, du règlement (CE) no 1706/98 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) |
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Version du 27 décembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1706/98 du Conseil du 20 juillet 1998 fixant le régime applicable aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) n° 715/90 (1), et notamment son article 30,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: