Règlement (CE) 1599/97 du 28 juillet 1997 portant modalités d'application du régime du prix minimal à l'importation de certains fruits rouges originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, de Slovaquie et de la République tchèque

Version9 août 1997

Version1 septembre 1999

Version1 mars 2000

Version7 décembre 2002

Version1 mai 2004

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 mai 2004

Sur le règlement :

Date de signature :	28 juillet 1997
Date de publication au JOUE :	8 août 1997
Titre complet :	Règlement (CE) no 1599/97 de la Commission du 28 juillet 1997 portant modalités d'application du régime du prix minimal à l'importation de certains fruits rouges originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, de Slovaquie et de la République tchèque

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Version du 1 mai 2004 • À jour

Règlement (CE) 1599/97 du 28 juillet 1997 portant modalités d'application du régime du prix minimal à l'importation de certains fruits rouges originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, de Slovaquie et de la République tchèqueAbrogé

Sur le règlement :

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