Règlement (CEE) 2342/78 du 6 octobre 1978
Règlement (CEE) 2342/78 du 6 octobre 1978Abrogé
Version8 octobre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2342/78 de la Commission, du 6 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1993/78 relatif à des mesures visant à développer l'utilisation et la consommation de produits laitiers communautaires à l'extérieur de la Communauté au moyen d'une assistance technique et/ou commerciale |
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Version du 8 octobre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié par le règlement (CEE) nº 1001/78 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: