Règlement (CEE) 1449/70 du 22 juillet 1970
Règlement (CEE) 1449/70 du 22 juillet 1970Abrogé
Version24 juillet 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1449/70 de la Commission du 22 juillet 1970 modifiant le règlement (CEE) n° 1033/69 relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit à certaines industries de transformation exportatrices |
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Version du 24 juillet 1970 • À jour
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