Règlement (CEE) 2128/83 du 28 juillet 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 3606/82 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 2128/83 du 28 juillet 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 3606/82 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développementAbrogé
Version29 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2128/83 de la Commission du 28 juillet 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 3606/82 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement |
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Version du 29 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3379/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: