Règlement (CEE) 1306/85 du 23 mai 1985 établissant, pour la période allant du 1er avril 1985 au 31 mars 1986, la réserve communautaire pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68, dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 1306/85 du 23 mai 1985 établissant, pour la période allant du 1er avril 1985 au 31 mars 1986, la réserve communautaire pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68, dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version27 mai 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1306/85 du Conseil du 23 mai 1985 établissant, pour la période allant du 1er avril 1985 au 31 mars 1986, la réserve communautaire pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68, dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 27 mai 1985 • À jour
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