Règlement (CEE) 2856/83 du 12 octobre 1983 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n° 1880/83
Règlement (CEE) 2856/83 du 12 octobre 1983 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n° 1880/83
Version13 octobre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2856/83 de la Commission, du 12 octobre 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n° 1880/83 |
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