Règlement (CE) 281/2009 du 6 avril 2009 portant suspension de l'application des droits à l'importation sur certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2009/2010
Règlement (CE) 281/2009 du 6 avril 2009 portant suspension de l'application des droits à l'importation sur certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2009/2010Abrogé
Version10 avril 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 281/2009 de la Commission du 6 avril 2009 portant suspension de l'application des droits à l'importation sur certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2009/2010 |
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Version du 10 avril 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 142, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: