Règlement (CEE) 3627/84 du 19 décembre 1984
Règlement (CEE) 3627/84 du 19 décembre 1984Abrogé
Version22 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3627/84 du Conseil du 19 décembre 1984 prorogeant, au-delà du 31 décembre 1984, le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte |
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Version du 22 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: