Règlement (CEE) 1100/78 du 25 mai 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux accumulateurs électriques, au plomb, de la sous

Version29 mai 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 mai 1978

Date de signature :	25 mai 1978
Date de publication au JOUE :	26 mai 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1100/78 de la Commission, du 25 mai 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux accumulateurs électriques, au plomb, de la sous-position tarifaire 85.04 A, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77

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Version du 29 mai 1978 • À jour

Règlement (CEE) 1100/78 du 25 mai 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux accumulateurs électriques, au plomb, de la sousAbrogé