Règlement (CEE) 395/92 du 17 février 1992 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, de l'églefin, du merlan, de la plie, de la sole commune, du sprat, du merlu et de la baudroie par les navires battant pavillon des Pays

Version21 février 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 février 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	17 février 1992
Date de publication au JOUE :	20 février 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 395/92 de la Commission du 17 février 1992 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, de l'églefin, du merlan, de la plie, de la sole commune, du sprat, du merlu et de la baudroie par les navires battant pavillon des Pays-Bas

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Version du 21 février 1992 • À jour

Règlement (CEE) 395/92 du 17 février 1992 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, de l'églefin, du merlan, de la plie, de la sole commune, du sprat, du merlu et de la baudroie par les navires battant pavillon des PaysAbrogé

Sur le règlement :

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