Règlement (CEE) 2233/79 du 11 octobre 1979
Règlement (CEE) 2233/79 du 11 octobre 1979Abrogé
Version12 octobre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2233/79 de la Commission, du 11 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public |
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Version du 12 octobre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1761/78 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: