Règlement (CEE) 1906/69 du 30 septembre 1969 modifiant l' annexe I du règlement (CEE) n° 865/68 en ce qui concerne certains produits de la sous
Règlement (CEE) 1906/69 du 30 septembre 1969 modifiant l' annexe I du règlement (CEE) n° 865/68 en ce qui concerne certains produits de la sousAbrogé
Version5 octobre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1906/69 du Conseil, du 30 septembre 1969, modifiant l' annexe I du règlement (CEE) n° 865/68 en ce qui concerne certains produits de la sous-position tarifaire 20.05 C I |
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Version du 5 octobre 1969 • À jour
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