Règlement (CEE) 2505/90 du 30 août 1990 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains farines
Règlement (CEE) 2505/90 du 30 août 1990 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains farines
Version31 août 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2505/90 de la Commission, du 30 août 1990, portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains farines |
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Version du 31 août 1990 • À jour
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