Règlement (CE) 245/1999 du 1er février 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention danois
Règlement (CE) 245/1999 du 1er février 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention danois
Version2 février 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 245/1999 de la Commission du 1er février 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention danois |
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Version du 2 février 1999 • À jour
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