Règlement (CEE) 338/92 du 12 février 1992 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil en ce qui concerne le contingent communautaire à l'importation de 8 000 tonnes de son de froment relevant du code NC 2302 30, originaire des États ACP dans le département français de l'île de la Réunion
Règlement (CEE) 338/92 du 12 février 1992 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil en ce qui concerne le contingent communautaire à l'importation de 8 000 tonnes de son de froment relevant du code NC 2302 30, originaire des États ACP dans le département français de l'île de la Réunion
Version20 février 1992
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Version1 juillet 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 338/92 de la Commission, du 12 février 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil en ce qui concerne le contingent communautaire à l'importation de 8 000 tonnes de son de froment relevant du code NC 2302 30, originaire des États ACP dans le département français de l'île de la Réunion |
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Version du 1 juillet 1995 • À jour
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