Règlement (CEE) 2450/69 du 9 décembre 1969
Règlement (CEE) 2450/69 du 9 décembre 1969Abrogé
Version13 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2450/69 de la Commission, du 9 décembre 1969, dérogeant aux règlements (CEE) n° 1286/69, 1659/69, 1871/69 et 2186/69 relatifs à des adjudications permanentes de beurre et de lait écrémé en poudre en ce qui concerne les adjudications particulières pour la fin de l'année 1969 |
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Version du 13 décembre 1969 • À jour
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