Règlement (CE) 2015/98 du 22 septembre 1998
Règlement (CE) 2015/98 du 22 septembre 1998
Version23 septembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2015/98 de la Commission du 22 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1667/98 et portant à 108 187 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention suédois |
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Version du 23 septembre 1998 • À jour
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