Règlement (CEE) 1944/82 du 19 juillet 1982
Règlement (CEE) 1944/82 du 19 juillet 1982Abrogé
Version23 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1944/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 773/82 relatif aux modalités d' application des opérations de distillation de vins de table visées à l' article 15 du règlement (CEE) n° 337/79 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/81 (2), et notamment son article 15 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: