RÈGLEMENT (CE) 1295/96 du 4 juillet 1996
RÈGLEMENT (CE) 1295/96 du 4 juillet 1996
Version5 juillet 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1295/96 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre |
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Version du 5 juillet 1996 • À jour
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