Règlement (CEE) 3945/89 du 20 décembre 1989 fixant certains plafonds indicatifs et certaines modalités additionnelles pour l' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les chicorées scaroles
Règlement (CEE) 3945/89 du 20 décembre 1989 fixant certains plafonds indicatifs et certaines modalités additionnelles pour l' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les chicorées scarolesAbrogé
Version29 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3945/89 de la Commission, du 20 décembre 1989, fixant certains plafonds indicatifs et certaines modalités additionnelles pour l' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les chicorées scaroles |
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Version du 29 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3210/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais (1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: