RÈGLEMENT (CE) 507/96 du 25 mars 1996
RÈGLEMENT (CE) 507/96 du 25 mars 1996
Version1 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 507/96 DE LA COMMISSION du 25 mars 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en mars 1996 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus par la Communauté avec la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 avril 1996 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)