Règlement (CEE) 1100/92 du 29 avril 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 7 200 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention portugais
Règlement (CEE) 1100/92 du 29 avril 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 7 200 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention portugais
Version1 mai 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1100/92 de la Commission, du 29 avril 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 7 200 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention portugais |
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Version du 1 mai 1992 • À jour
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