Règlement (CEE) 2022/82 du 23 juillet 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes, de la catégorie 89 (code 0890), originaires de Hong

Version27 juillet 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 juillet 1982

Date de signature :	23 juillet 1982
Date de publication au JOUE :	24 juillet 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2022/82 de la Commission, du 23 juillet 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes, de la catégorie 89 (code 0890), originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3602/81 du Conseils

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Version du 27 juillet 1982 • À jour

Règlement (CEE) 2022/82 du 23 juillet 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes, de la catégorie 89 (code 0890), originaires de HongAbrogé