Règlement (CEE) 970/76 du 27 avril 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vélocipèdes sans moteur, de la position tarifaire 87

Version2 mai 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 mai 1976

Date de signature :	27 avril 1976
Date de publication au JOUE :	29 avril 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 970/76 de la Commission, du 27 avril 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vélocipèdes sans moteur, de la position tarifaire 87.10, originaires de la Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

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Version du 2 mai 1976 • À jour

Règlement (CEE) 970/76 du 27 avril 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vélocipèdes sans moteur, de la position tarifaire 87Abrogé