Règlement (CE) 2140/1999 du 7 octobre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999
Règlement (CE) 2140/1999 du 7 octobre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999
Version8 octobre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2140/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 |
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Version du 8 octobre 1999 • À jour
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