Règlement (UE) 665/2012 du 20 juillet 2012
Règlement (UE) 665/2012 du 20 juillet 2012Abrogé
Version22 juillet 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 665/2012 de la Commission du 20 juillet 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 22 juillet 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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