Règlement (CEE) 1005/81 du 10 avril 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie 115 (code 1150), originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3320/80 du Conseil
Règlement (CEE) 1005/81 du 10 avril 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie 115 (code 1150), originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3320/80 du ConseilAbrogé
Version14 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1005/81 de la Commission, du 10 avril 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie 115 (code 1150), originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3320/80 du Conseil |
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Version du 14 avril 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3320/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DE PREFERENCES TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS TEXTILES , ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :