Règlement délégué (UE) 2023/2911 du 16 octobre 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2911 du 16 octobre 2023
Version11 janvier 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2911 de la Commission du 16 octobre 2023 rectifiant la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2020/2146 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique |
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Version du 11 janvier 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 22, paragraphe 1, points b),
considérant ce qui suit:
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