Règlement (CEE) 2685/92 du 16 septembre 1992 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix
Règlement (CEE) 2685/92 du 16 septembre 1992 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix
Version17 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2685/92 de la Commission, du 16 septembre 1992, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3149/91 |
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Version du 17 septembre 1992 • À jour
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