Règlement 156/66/CEE du 25 octobre 1966 relatif aux prélèvements applicables aux mélanges de céréales, de riz et de brisures de riz
Règlement 156/66/CEE du 25 octobre 1966 relatif aux prélèvements applicables aux mélanges de céréales, de riz et de brisures de rizAbrogé
Version16 novembre 1966
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n° 156/66/CEE du Conseil, du 25 octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables aux mélanges de céréales, de riz et de brisures de riz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 novembre 1966 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)