Règlement (CEE) 921/71 du 4 mai 1971 portant modification des normes communes de qualité pour les asperges
Règlement (CEE) 921/71 du 4 mai 1971 portant modification des normes communes de qualité pour les aspergesAbrogé
Version6 mai 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 921/71 de la Commission, du 4 mai 1971, portant modification des normes communes de qualité pour les asperges |
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Version du 6 mai 1971 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2423/70 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,
vu le règlement nº 158/66/CEE du Conseil, du 25 octobre 1966, concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de la Communauté (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2423/70, et notamment son article 2 paragraphe 1 dernier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: