Règlement (CEE) 195/89 du 23 janvier 1989
Règlement (CEE) 195/89 du 23 janvier 1989Abrogé
Version29 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 195/89 du Conseil du 23 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1581/86 fixant les règles générales de l'intervention dans le secteur des céréales, en ce qui concerne les conditions de vente des produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire |
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Version du 29 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1097/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: