Règlement (CE) 2431/2000 du 31 octobre 2000 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) 2431/2000 du 31 octobre 2000 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Version1 novembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2431/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité |
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