Règlement (CEE) 469/72 du 6 mars 1972
Règlement (CEE) 469/72 du 6 mars 1972
Version7 mars 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 469/72 de la Commission, du 6 mars 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 7 mars 1972 • À jour
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