Règlement (CEE) 462/73 du 31 janvier 1973
Règlement (CEE) 462/73 du 31 janvier 1973
Version26 février 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 462/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, modifiant l'annexe III du règlement n 979/72 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables, à la suite des événements monétaires, pour certains produits du secteur de la viande bovine |
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Version du 26 février 1973 • À jour
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